Conditions générales de ventes

Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société COUSINS&CO et un acheteur final particulier principalement, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société COUSINS&CO. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

Frais de port

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Paiement

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (Caisse d’Epargne). Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins la société COUSINS&CO ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste. Les retours sous le motif NPAI : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Echange (en France métropolitaine)

Pour tout échange, merci de nous renvoyer le ou les articles concernés (en parfait état), dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande, à l'adresse suivante :

Cousins and co

Rue des Alouettes

37 240 Manthelan

FRANCE

Merci de préciser sur papier libre le(s) article(s) souhaité(s) en échange.

Seuls les frais d'envoi sont à votre charge (retour et réexpédition), merci donc de bien vouloir joindre à votre colis un chèque de 5 € à l'ordre de « Cousins & Co » pour couvrir les frais de préparation et d'expédition des articles à renvoyer.

En revanche, si vous souhaitez échanger un article contre un autre non similaire, vous faire rembourser la totalité ou une partie de votre commande ou si vous n’habitez pas en France, merci de nous envoyer un mail.

Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société COUSINS&CO s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail ou courrier dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un courrier ou un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

Garanties et service après-vente

La société COUSINS&CO garantit que ses guirlandes sont aux normes européennes CE, UK et UL et répondent ainsi aux exigences de sécurités de l’Union Européenne, du Royaume Uni, des Etats Unis et du Canada. Elles comportent une prise française et fonctionnent sur du 220V pour celles aux normes CE, une prise anglaise pour les normes UK et une prise type américaine pour celles aux normes UL. Pour les autres pays, il peut être nécessaire de s’équiper d’un adaptateur ou de changer l’intégralité de la guirlande si le voltage utilise dans le pays est différent. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans les plus brefs délais. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société COUSINS&CO s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société COUSINS&CO n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Délai de rétractation

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à COUSINS&CO, rue des Alouettes 37240 Manthelan, France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, la société COUSINS&CO s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 14 jours.

Informations nominatives

La société COUSINS&CO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Service clients

La société COUSINS&CO s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais

par E-mail : contact@lacasedecousinpaul.com

par courrier : COUSINS&CO, rue des Alouettes 37240 Manthelan, France.

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tours est seul compétent. La société COUSINS&CO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Charte de confidentialité et utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site internet https://www.lacasedecousinpaul.com/ permettent à la case de cousin paul, de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la case de cousin paul pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, la case de cousin paul s’engage à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et assure un niveau de protection pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits des personnes. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

Soit en adressant un courrier au service Clients de la case de cousin paul :

• par E-mail : contact@lacasedecousinpaul.com

• par courrier : COUSINS&CO, rue des Alouettes 37240 Manthelan, France.

• Ou en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique « nous écrire » du site

Les utilisateurs du site peuvent recevoir des communications du Site la case de cousin paul dans les cas suivants :

• Création d’un compte client : Vous recevez un courrier électronique de bienvenue contenant votre nom d’accès ainsi que votre mot de passe.

• Demande de fermeture du compte : en cas de fermeture du compte, un courrier électronique de notification de fermeture du compte est adressé à l’internaute.

• Achat de produit en ligne, Lors d’un achat vous recevez une confirmation et une facture par courrier électronique.

• Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : Elisabeth vous répond par courrier électronique.

En outre, le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Pinterest, Twitter etc. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

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