MENTIONS LÉGALES
La Case de Cousin Paul
www.lacasedecousinpaul.com
1. Éditeur du site
Le site www.lacasedecousinpaul.com est édité et exploité par :
MAISON FILAO
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 18 quai Cypierre - 45000 Orléans - France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 108 845 231 RCS Orléans
SIREN : 108 845 231
TVA intracommunautaire : FR46 108845231
E-mail : contact@lacasedecousinpaul.com
Directeur de la publication : Jean-Christophe Moreau
La marque La Case de Cousin Paul et le site www.lacasedecousinpaul.com sont exploités par MAISON FILAO.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.lacasedecousinpaul.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, créations, modèles, vidéos, éléments sonores, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits détenus par leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de MAISON FILAO ou du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
4. Données personnelles
MAISON FILAO est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site, de la création et de la gestion des comptes clients, du traitement des commandes, du service après-vente, des demandes adressées au service client et, lorsque l'utilisateur y a consenti, des communications commerciales.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les traitements concernés, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité de celles-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
MAISON FILAO - La Case de Cousin Paul
18 quai Cypierre
45000 Orléans - France
E-mail : contact@lacasedecousinpaul.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu'à l'utilisation des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies du site.
5. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux commandes réalisées sur le site sont accessibles depuis la rubrique « Conditions générales de vente ».
6. Réalisation du site
Développement Prestashop et conception du composeur : NDK Design
Création graphique : La Case de Cousin Paul
Site : www.lacasedecousinpaul.com
Photographies : David Darrault
Crédits photographiques : La Case de Cousin Paul, Fotolia, Unsplash et Pexels.